Le GRACQ asbl accorde une importance fondamentale au respect de la vie privée de ses membres, bénévoles et sympathisants, de ses donateurs, de ses fournisseurs ainsi que de toute personne visitant ses sites internet. La présente charte vous permet de comprendre quelles sont les données que nous récoltons, comment nous les utilisons et comment faire valoir vos droits par rapport à ces données.

1. Quel est le champ d’application de cette charte ?

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée).

Cette charte est à jour à la date mentionnée ci-dessous. Elle est susceptible d’être adaptée pour mieux répondre à la protection de ces données. Tout changement substantiel fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil de notre site web principal.

2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le GRACQ asbl est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’il récolte auprès de ses membres, bénévoles, donateurs, fournisseurs ainsi que des visiteurs des sites *.gracq.org.

Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens ASBL
Rue de Londres 15
1050 Bruxelles
BCE 0449.673.390

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier postal ou par courriel : rgpd@gracq.org

3. Quelles données personnelles récoltons nous ?

Nous récoltons différentes données, selon le type de relation que nous entretenons avec vous :

Membres cotisants

  • Coordonnées (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone/GSM)
  • Nombre de personnes dans le ménage (pour les cotisations familiales)
  • Informations financières et bancaires (numéro de compte et paiements reçus)
  • Abonnements à nos newsletters et mailing lists
  • Compétences personnelles proposées au GRACQ

Membres sympathisants

  • Coordonnées (nom, prénom, email, code postal)
  • Abonnements à nos newsletters et mailing lists

Donateurs

  • Coordonnées (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone/GSM)
  • Informations financières et bancaires (numéro de compte et paiements reçus)
  • Abonnements à nos newsletters et mailing lists

Fournisseurs

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, fax et email)
  • Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)
  • Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de débit/crédit)
  • Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services

Visiteurs du site

  • Adresse IP publique de votre ordinateur et type (Mac, PC…)
  • Informations envoyées par votre navigateur (logiciel, version, système d’exploitation)
  • Information que vous entrez dans nos formulaires de contact ou de commande en ligne

4. À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées selon le type de relation entretenue :

Membres cotisants

  • Communiquer avec vous
    • magazine, newsletters mensuelles, mailing lists, courriels occasionnels
  • Gérer notre relation avec vous en termes de cotisations
    • renouvellement, rappels, attestations
  • Vous fournir les services réservés aux membres cotisants
    • un kit de bienvenue
    • une assurance en protection juridique
    • une carte de membre à présenter chez nos partenaires pour des réductions
  • Nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables
  • Constater et/ou défendre nos droits communs en justice

Membres sympathisants

  • Communiquer avec vous
    • newsletters mensuelles, mailing lists, courriels occasionnels
  • Nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables

Donateurs

  • Communiquer avec vous
    • newsletters mensuelles, mailing lists, courriels occasionnels
  • Gérer notre relation avec vous en termes de donations
    • sollicitations, attestations, information
  • Vous fournir une attestation fiscale (annuellement)
  • Nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables

Fournisseurs

  • Communiquer avec vous
  • Gérer notre relation fournisseur
  • Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services
  • Prendre des décisions concernant les conditions de ces contrats
  • Gérer les plaintes, les retours et les demandes dans le cadre de nos achats
  • Nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables
  • Constater et/ou défendre nos droits en justice

Visiteurs du site

  • Pouvoir analyser les consultations de nos pages (fréquence, origine, type de navigateur, pages les plus lues)

5. Quelles sont les bases légales nous permettant d'utiliser vos données personnelles ?

En vertu de la législation relative à la protection des données à caractère personnel nous sommes tenus d’être transparents concernant les bases légales, soit les motifs pour lesquels nous traitons ces données. Nous nous fondons sur les bases suivantes afin de traiter vos données personnelles :

Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant qu’ASBL

Nous sommes tenus de et autorisés à traiter vos données personnelles afin de tenir à jour un cadastre des nos membres et sources de financement.

Nos intérêts légitimes

En fonction du traitement en cause, nos intérêts légitimes consistent en

  1. (i) la poursuite de nos activités et de nos objectifs
  2. (ii) la protection de notre association
  3. (iii) l’amélioration ou le développement de nos activités en général
  4. (iv) le respect de nos obligations légales et réglementaires, de standards, de lignes directrices et de codes de conduite.

Votre consentement

Vos données personnelles sont traitées aussi sur la base de votre consentement. Nous vous demandons par exemple de consentir à ce que nous utilisions vos données afin de vous fournir nos newsletters. Nous récoltons votre consentement par écrit ou électroniquement. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

La base légale sur laquelle nous traitons vos données personnelles diffère en fonction de notre relation. Nous avons résumé ci-dessous les principales bases légales applicables à notre traitement de vos données personnelles.

Membres cotisants et donateurs

  • Obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Nos intérêts légitimes
  • Votre consentement

Membres sympathisants

  • Nos intérêts légitimes
  • Votre consentement

Fournisseurs

  • Nécessité pour l’exécution d’un contrat
  • Obligation légale à laquelle nous sommes soumis

Visiteurs du site

  • Votre consentement implicite, c’est à dire, le fait que vous visitez un de nos sites

6. À qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Afin de réaliser les objectifs décrits à la section 4 ci-dessus, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à des tiers (les « destinataires »). Ces destinataires tiers contiennent notamment :

(i) Des fournisseurs de services externes qui nous assistent dans le cadre de nos activités (notamment des auditeurs, avocats et autres consultants, compagnies d’assurances, fournisseurs de service informatiques et d’hébergement ; banques et institutions financières) ;

(ii) Des autorités gouvernementales, si nous y sommes légalement obligés.

7. Où vos données personnelles sont-elles stockées ?

Nous sommes une personne morale de droit belge ne disposant pas de présence en dehors de la Belgique. Vos données personnelles seront conservées en Belgique ou sur un serveur informatique hébergé dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

Si des données personnelles devaient être transférées de l’Espace Économique Européen vers un pays tiers qui n’offre pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, nous ferons en sorte (i) que ce transfert soit basé sur une base légale appropriée (par exemple votre consentement exprès ou la nécessité de la prestation de nos services) ou (ii) que des garanties appropriées soient mises en place afin de protéger vos données personnelles selon des standards équivalents à ceux contenus dans la présente charte.

Nous restons donc responsables pour le traitement de vos données personnelles et prenons les mesures nécessaires afin de protéger leur traitement (par exemple par le biais de clauses contractuelles standardisées).

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir ou de réagir contre tout traitement ou divulgation non autorisé ou illicite de vos données personnelles, ainsi que leur perte, modification ou destruction accidentelles.

Avant de mettre en place de nouvelles méthodes de traitement de données, en particulier de nouveaux systèmes informatiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront définies et mises en place par nos soins. Ces mesures seront basées sur l’état de la technique et tiendront compte des risques inhérents au traitement et à la nécessité de protéger les données personnelles.

Nous adapterons également de manière régulière ces mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données personnelles, en fonction du développement de la technologie et de l’évolution de notre association.

9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles pour une donnée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

En outre, certaines législations ou réglementations sont susceptibles de s’appliquer et de définir une période de conservation maximale de vos données personnelles. Nous pouvons vous informer plus précisément de la durée de conservation de vos données personnelles par le biais de clauses spécifiques destinées à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous.

10. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles ainsi que des informations relatives au traitement.

Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de compléter les données incomplètes.

Droit à l’effacement. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant si elles ne sont plus nécessaires pour l’aboutissement d’un contrat ou un autre intérêt légitime.

Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, jusqu’à la simple conservation de ces données.

Droit à la portabilité des données. Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition. Dans certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer en toutes circonstances.

Droit de retirer votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. L’Autorité de protection des données peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données
(anciennement Commission de la protection de la vie privée)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

11. Comment modifier vos préférences en matière de communication ?

À chaque envoi d’un courriel nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire par un lien de ce type de communication.

Si vous êtes un membre passé ou actuel, nous pouvons faire usage de vos coordonnées, en ce compris votre adresse courriel, afin de vous adresser des communications. Vous pouvez refuser gratuitement et à tout moment de recevoir de telles communications en nous contactant aux coordonnées précisées à la section 2.

Dernière mise à jour le 01/04/2020

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